Amendement 388 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Krattinger (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Roland Povinelli (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire), Serge Andreoni (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire) … 52 signataires en tout
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au sixième alinéa de l'article L. 1211‑2, les mots : « sept présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à raison » sont remplacés par les mots : « huit présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à raison d'un pour les métropoles, » ;
La source —
senat_amendements · nº 86613
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