Amendement 388 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Krattinger (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Roland Povinelli (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire), Serge Andreoni (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire) … 52 signataires en tout
Il s'agit d'augmenter le nombre de membres du CFL pour prendre en compte la création de la nouvelle catégorie que sont les métropoles, comme une catégorie à part entière.
La source —
senat_amendements · nº 86613
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