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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 383 — de réforme des collectivités territoriales

· Rejeté

Pierre-Yves Collombat (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire) … 51 signataires en tout

Si l'objet principal de la création des métropoles est de leur permettre de mieux jouer leur rôle sur la scène européenne, il faut confirmer celui‑ci dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la recherche‑développement. C'est l'objet de cet amendement.
La source — senat_amendements · nº 86594
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_383.html
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