Amendement 312 — de réforme des collectivités territoriales

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Un ou plusieurs maires peuvent décider, dans chacun des domaines énumérés aux trois premiers alinéas du I, de reprendre les pouvoirs de police qu'ils auraient transférés au président de l'établissement public de coopération intercommunale. » ;