Amendement 450 — de réforme des collectivités territoriales
· Retiré
Jean-Pierre Sueur (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire) … 51 signataires en tout
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communes centre » sont remplacés par les mots : « unités urbaines ».
La source —
senat_amendements · nº 86735
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