Amendement 585 — de réforme des collectivités territoriales
· Tombé
Dominique Voynet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
Cet amendement précise que les nouveaux délégués font l’objet d’une désignation par les conseils municipaux et non dans l’ordre du tableau.
La source —
senat_amendements · nº 86410
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