Amendement 385 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire) … 52 signataires en tout
Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas 43 à 59.
La source —
senat_amendements · nº 86595
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