Amendement 586 — de réforme des collectivités territoriales
· Non soutenu
Dominique Voynet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
Cet amendement vise à rendre plus cohérente et lisible la réforme, en réunissant, au sein du même texte, les dispositions relatives à une mesure jusqu’ici réparties dans des textes distincts.
La source —
senat_amendements · nº 86412
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