Amendement 579 — de réforme des collectivités territoriales
· Tombé
Jean-Pierre Vial (auteur), Pierre Hérisson (cosignataire), Jean Faure (cosignataire), Paul Blanc (cosignataire), Jackie Pierre (cosignataire), Pierre Jarlier (cosignataire), Pierre Bernard-Reymond (cosignataire), Charles Revet (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 5
Après les mots :
conseils régionaux intéressés
insérer les mots :
et, le cas échéant, des comités de massif
La source —
senat_amendements · nº 86430
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