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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 587 — de réforme des collectivités territoriales

· Non soutenu

Dominique Voynet (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)

Cet amendement propose une version plus réaliste du pôle métropolitain, compatible avec l’existence des métropoles.
La source — senat_amendements · nº 86413
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_587.html
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