Amendement 284 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Cet amendement vise à assurer des regroupements de communes sur la base du volontariat au sein de territoires pertinents, ce qui permettra d'établir un projet cohérent.
La source —
senat_amendements · nº 86655
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