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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 588 — de réforme des collectivités territoriales

· Rejeté

Dominique Voynet (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)

Remplacer le nombre : 450 000 par le nombre : 300 000
La source — senat_amendements · nº 86414
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_588.html
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