Amendement 588 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Dominique Voynet (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
Cet amendement, en conformité avec l’amendement à l’article additionnel avant l’article 5, vise à abaisser le seuil de création des communautés urbaines pour une meilleure cohérence.
La source —
senat_amendements · nº 86414
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