Amendement 18 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
· Adopté
Gilbert Barbier (auteur), commission des affaires sociales (commission)
La commission des affaires sociales a permis que l'allocation d'accompagnement bénéficie également aux personnes de confiance au sens du code de la santé publique.
Cet amendement tire les conséquences de cette mesure, en élargissant le droit au congé de solidarité familiale à ces personnes.
La source —
senat_amendements · nº 86313
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé