Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales sont insérés les dispositions suivantes : « Paragraphe 4 : Conseils économiques, sociaux et environnementaux. « Art. L. 5211-10-1. - Chaque communauté de communes ou d'agglomération peut se doter d'un « Conseil économique social et environnemental » composé de représentants des chambres consulaires, des syndicats patronaux et salariés représentatifs, d'associations et de personnalités qualifiées. « Il est chargé de donner des avis, et de faire des propositions relatifs à la prospective ainsi qu'aux questions économiques, sociales et environnementales. « La fonction de conseiller est bénévole. »