Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales

Dans une démocratie vivante, il est bon que la société civile soit associée à la réflexion que conduisent les élus. Les Pays ont rempli en partie ce rôle au sein de leurs conseils de développement. S'il est légitime de supprimer ces derniers dans le cadre de la simplification de la carte de gestion des territoires, il est nécessaire que ce rôle jugé utile au niveau national et au niveau régional le soit aussi au niveau local, dans le respect des responsabilités des élus investis par le suffrage. Afin de ne pas générer de nouvelles dépenses pour les collectivités territoriales, la fonction de conseiller est exercée bénévolement.