Amendement 591 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Dominique Voynet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
Si l’ambition d’une clarification des compétences est justifiée, il serait plutôt cohérent de l’aborder dans un même projet de loi plutôt que de façon diluée, entre plusieurs textes distincts.
La source —
senat_amendements · nº 86418
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