Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après le chapitre VII du titre VI du livre Ier est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
III. - Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Chapitre VIII
IV. - Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 822‑1
par la référence :
L. 168‑1
V. - Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 822‑3‑1
par la référence :
L. 168‑2
VI. - Alinéa 12
Remplacer la référence :
L. 822‑4
par la référence :
L. 168‑3
VII. - Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 822‑5
par la référence :
L. 168‑4
VIII. - Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 822‑6
par la référence :
L. 168‑5
La source —
senat_amendements · nº 86292
Fichier d'origine conservé
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