Amendement 445 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire) … 52 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 86730
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé