geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 19 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

· Non soutenu

Nicolas About (auteur), Sylvie Desmarescaux (cosignataire)

Dernier alinéa de l'amendement n° 12 Après les mots : est réduit insérer les mots : et la durée de versement de l'allocation allongée
La source — senat_amendements · nº 86526
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/173/Amdt_19.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé