Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Gérard César (auteur)
Après l'article 25 insérer un article additionnel ainsi rédigé :A l’article L. 446-3 du code l’énergie, après le mot :
biogaz
Compléter cet article par les mots :
injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
La source —
senat_amendements · nº 1054303
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