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14 janvier 2021 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Catherine Deroche (auteur)

Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale,
La source — senat_amendements · nº 1180705
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-21.html
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