Financement des projets culturels : décalage entre les subventions promises et les subventions versées

Réponse. - Le ministère de la culture s'efforce de réduire très régulièrement le temps nécessaire au versement des subventions promises aux organismes culturels. Les mesures mises en oeuvre depuis plusieurs années dans le cadre de la déconcentration permettent de réduire progressivement ce délai. La part des crédits du titre IV du budget du ministère de la culture qui donne lieu à déconcentration auprès des directions régionales des affaires culturelles augmente régulièrement. Les crédits figurent désormais sur les chapitres globalisés qui offrent plus de marge de manoeuvre aux services déconcentrés. L'administration centrale délègue désormais à la fin du mois de janvier près de 75 % de ses crédits déconcentrés du titre IV, ce qui permet aux directions régionales des affaires culturelles d'accélérer les processus de prises de décisions et de versement des subventions.