Initiatives pour faire reculer la violence et la corruption à la télévision

Réponse. - La violence à la télévision constitue un sujet prioritaire pour les autorités européennes et les pouvoirs publics français qui, conscients des problèmes engendrés par la diffusion de certains programmes de télévision, ont récemment complété les mécanismes de protection des enfants et des adolescents et s'apprêtent à prendre des mesures encore plus strictes en la matière. Au niveau national, le dispositif arrêté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans la mesure où il exclut toute diffusion, sur TF 1, M 6, France 2 et France 3, d'oeuvres à caractère pornographiques ou d'extrême violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, et aménage les horaires des autres programmes en fonction de leur incidence sur les mineurs, répond au souci d'encadrement quotidien dont fait état l'honorable parlementaire. Au niveau européen, la protection de l'enfance et de l'adolescence fait l'objet d'une attention particulière. Une recommandation du Conseil de l'Europe ayant trait à la représentation de la violence dans les médias a été soumis à la discussion de l'ensemble des Etats membres de cet organisme. Elle sera adoptée lors de la conférence ministérielle de Thessalonique sur les moyens de communication qui devrait intervenir en décembre 1997. Le Gouvernement veillera à donner à ce projet l'audience le plus large possible. En outre, la commission européenne a élaboré un livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. L'objectif de ce livre est de susciter un débat à moyen et long terme sur deux questions fondamentales, la protection des mineurs et de la dignité de la personne humaine compte tenu de l'évolution rapide des services audiovisuels et la multiplicité des moyens de communication. La France compte être activement présente dans ces débats qui préfigurent les enjeux de la société de demain.