Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Alinéa 10 :
A la fin de l'alinéa, supprimer les mots :
ou le binôme
La source —
senat_amendements · nº 1016735
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