Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Amendement de conséquence de l'amendement aux alinéas 2 et 3.
La source —
senat_amendements · nº 1016735
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé