financement ; perspectives
· Fin de mandat
Marianne Dubois (auteur)
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'inquiétude relayée par des agences de l'eau, dont celle de la Seine Normandie sur le prélèvement de 175 millions d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Dans ces conditions, il semble difficile à ces organismes de poursuivre leurs missions et le cas échéant d'en assurer de nouvelles, notamment la biodiversité. Elle lui demande si elle entend mettre fin à l'accumulation des prélèvements affectant significativement les actions de ces agences.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE102060
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé