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23 décembre 2014 · Assemblée nationale · Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique · question Question

professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme

· Réponse publiée

Charles-Ange Ginesy (auteur)

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des conditions d'exercice de la profession de guide-conférencier. En effet, l'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. De plus, ce projet de loi prévoit notamment de supprimer la carte professionnelle de guide-conférencier, obtenue au terme d'études supérieures spécialisées. Ainsi, ce projet suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de ce domaine d'activité, car il n'y a pas eu d'état des lieux préalable et aucune concertation n'a été entreprise avec les représentants professionnels des guides-conférenciers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire sur ce sujet.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE71920
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71920QE.htm
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