Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Jean-Pierre Sueur (auteur), Groupe socialiste (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire)
MISSION ECONOMIE
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2
Tourisme
Statistiques et études économiquesDont Titre 2
Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2
Développement de l'économie numérique
180 000 000
180 000 000
TOTAL
180 000 000
180 000 000
SOLDE
- 180 000 000
- 180 000 000
La source —
senat_amendements · nº 98383
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé