Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010

Cet amendement propose de supprimer l'annulation de 180 M€ de crédits budgétaires prévue par le gouvernement pour le programme « Développement de l'économie numérique » de la mission Economie. Ces crédits seraient nécessaires pour mettre en application la recommandation n°10 du rapport du groupe de travail « Sécheresse 2003 » de la Commission des Finances du Sénat : « Un passé qui ne passe pas », qui préconisait la mise en œuvre d'une vague complémentaire d'indemnisations.