Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
François Rebsamen (auteur), Groupe socialiste (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), François Marc (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire) … 17 signataires en tout
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
Modifier ainsi les ouvertures de crédit :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Accès et retour à l'emploi
+ 45 000 000
+ 45 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- 45 000 000
- 45 000 000
TOTAL
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 98384
Fichier d'origine conservé
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