Amendement 15 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
· Rejeté
Charles Gautier (auteur), Groupe socialiste (groupe), Alain Anziani (cosignataire), Virginie Klès (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 13
Après les mots :
des abords
insérer le mot :
immédiats
La source —
senat_amendements · nº 98651
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