Amendement 106 — de finances rectificative pour 2010
· Adopté
Serge Larcher (auteur), Groupe socialiste (groupe), Georges Patient (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire), Jean-Étienne Antoinette (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Richard Tuheiava (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 98261
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