utilisation ; conséquences
· Réponse publiée
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (repondant)
Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité qui alimente l'information donnée aux industriels au sujet de la loi n° 2012-1442 du 26 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) dans les emballages alimentaires et qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE71901
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