Amendement 102 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Bernard Vera (cosignataire)
Rédiger ainsi cet article :
À l'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « Syndicat des transports d'Île‑de‑France », la fin de cet article est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 98329
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