Amendement 22 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
· Rejeté
Charles Gautier (auteur), Groupe socialiste (groupe), Alain Anziani (cosignataire), Virginie Klès (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.
La source —
senat_amendements · nº 98675
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé