Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
dix-huit
II. - Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Deux membres de droit : le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
III. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
d'élection
par les mots :
de désignation
La source —
senat_amendements · nº 98606
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