Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement modifie la composition de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine en y adjoignant le DGS et le DGOS comme membres de droits.
La source —
senat_amendements · nº 98606
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