Amendement 1 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

Les auteurs de cet amendement bien que se félicitant que pour la première fois depuis des années une proposition de loi reconnaisse la nécessité de réduire la durée d'une peine privative de liberté à l'encontre d'une personne atteinte d'une altération du discernement au moment des faits, considèrent que la réduction proposée dans cet article 1er demeure insuffisante. C'est pourquoi ils proposent de réduire de moitié la durée de la peine encourue.