Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Nicole Bricq (auteur), Edmond Hervé (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Yves Krattinger (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Marc Massion (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), François Rebsamen (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement prévoit d'affecter les nouvelles ressources fiscales au Syndicat des transports d'Île-de-France pour financer la mise en œuvre du plan de mobilisation des transports.
La source —
senat_amendements · nº 98375
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