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17 janvier 2011 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 27 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

· Rejeté

Alain Anziani (auteur), Groupe socialiste (groupe), Virginie Klès (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire) … 13 signataires en tout

Cet amendement permet de concilier l'objectif de sécurité avec le respect de l'intimité des personnes, y compris en phase expérimentale et propose réduire de trois ans à un an la durée de l'expérimentation de l'usage des scanners corporels dans les aéroports.
La source — senat_amendements · nº 98682
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_27.html
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