Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
[tableau1]
II. - L'état A annexé est ainsi rédigé :
[tableau2]
La source —
senat_amendements · nº 98421
Fichier d'origine conservé
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