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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Culture I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Patrimoines Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 50 000 50 000 Dont titre 2 TOTAUX 50 00 50 000 SOLDES - 50 000 - 50 000 II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Patrimoines Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 004 200 1 004 200 Dont titre 2 1 004 200 1 004 200 TOTAUX 1 004 200 1 004 200 SOLDES + 1 004 200 + 1 004 200
La source — senat_amendements · nº 98455
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_221.html
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