Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission Culture
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Patrimoines
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
50 000
50 000
Dont titre 2
TOTAUX
50 00
50 000
SOLDES
- 50 000
- 50 000
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'annulation de)
-
(minorer l'annulation de)
+
(majorer l'annulation de)
-
(minorer l'annulation de)
Patrimoines
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 004 200
1 004 200
Dont titre 2
1 004 200
1 004 200
TOTAUX
1 004 200
1 004 200
SOLDES
+ 1 004 200
+ 1 004 200
La source —
senat_amendements · nº 98455
Fichier d'origine conservé
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