Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission « Politique des territoires »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
5 946 770
5 946 770
Dont titre 2
Interventions territoriales de l'État
TOTAUX
5 946 770
5 946 770
SOLDES
- 5 946 770
- 5 946 770
La source —
senat_amendements · nº 98423
Fichier d'origine conservé
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