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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Écologie, développement et aménagement durables I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) ‑ (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) ‑ (minorer l'ouverture de) Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 20 000 20 000 Dont titre 2 TOTAUX 20 000 20 000 SOLDES ‑ 20 000 ‑ 20 000 II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) ‑ (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) ‑ (minorer l'annulation de) Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 10 894 603 10 894 603 Dont titre 2 10 875 315 10 875 315 TOTAUX 10 894 603 10 894 603 SOLDES + 10 894 603 + 10 894 603
La source — senat_amendements · nº 98456
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_222.html
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