Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission Écologie, développement et aménagement durables
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
‑
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
‑
(minorer l'ouverture de)
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
20 000
20 000
Dont titre 2
TOTAUX
20 000
20 000
SOLDES
‑ 20 000
‑ 20 000
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'annulation de)
‑
(minorer l'annulation de)
+
(majorer l'annulation de)
‑
(minorer l'annulation de)
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
10 894 603
10 894 603
Dont titre 2
10 875 315
10 875 315
TOTAUX
10 894 603
10 894 603
SOLDES
+ 10 894 603
+ 10 894 603
La source —
senat_amendements · nº 98456
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