Amendement 238 — de finances rectificative pour 2010
· Retiré
Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, auquel s’ajoute une rémunération de la Caisse des dépôts et consignations au titre des coûts de financement supportés par l’établissement
La source —
senat_amendements · nº 98475
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