Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
· Adopté
Nicole Bricq (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. - Alinéas 17 et 23
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 189, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 98342
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