Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011

Le présent amendement tire les conséquences du rattachement à la mission « Ville et logement » de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris » qui relevait initialement de la mission « Politique des territoires » : - le programme « Politique de la ville » est renommé « Politique de la ville et Grand Paris » ; - la subvention pour charges de service public initialement inscrite sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » est transférée sur le programme « Politique de la ville et Grand Paris », conduisant à une majoration de 5 946 770 €, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, des crédits hors titre 2 de ce programme. Les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » sont minorés à due concurrence par un amendement distinct au présent projet de loi de finances.