Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Nicole Bricq (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. - Alinéa 38
Remplacer le montant :
344 €
par le montant :
398 €
II. - Alinéa 39
Remplacer le montant :
214 €
par le montant :
248 €
III. - Alinéa 41
Remplacer le montant :
86 €
par le montant :
99 €
La source —
senat_amendements · nº 98352
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