Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Le I de l'article 8 du présent projet de loi fixe la trajectoire de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale en milliards d'euros sur la période de programmation.
Cet amendement de coordination vise ainsi à tirer les conséquences du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et à rendre cohérente cette trajectoire en dépenses avec l'annexe B de la LFSS.
La source —
senat_amendements · nº 98377
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